Une décision récente 1 a confirmé l’application de principes établis en jurisprudence relativement à la modification d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis, dans le contexte de la protection...
Chronique de Renaud Péloquin sur l’espoir en agriculture, chaque fois renouvelé par la germination des cultures.
Apprenez l'essentiel des règles fiscales en vigueur lors de transferts immobiliers agricoles au Québec.
Membre de la relève VIVACO, Jérémie Poliquin a misé sur une gestion rigoureuse et un partenariat efficace et harmonieux avec sa conjointe pour bâtir l’avenir d’Embry Œuf.
La loi limite le droit de propriété en zone agricole pour protéger les terres, exigeant l’autorisation de la CPTAQ avant tout morcellement.
Certaines mesures du projet de loi 86 sur la protection du territoire agricole sont déjà en vigueur depuis décembre 2024.
