Un usage non agricole peut être permis s’il est accessoire, dépendant et subsidiaire à l’activité agricole.
Vous avez une belle entreprise juridiquement constituée (une « compagnie » comme on dit), que vous avez bâtie au fil du temps avec vos coactionnaires. Il se peut, pour toutes sortes de motifs, que l...
Une entreprise qui vend ou offre un service à une autre entreprise ou à une personne s’attend à ce que celle-ci paie la facture, évidemment! Toutefois, il peut arriver des situations où cette...
Alors que plusieurs célèbrent euphoriquement l’arrivée du printemps, nombreux sont ceux qui subiront des dommages d’eau. En effet, avec cette saison s’amorce la période du dégel.
Construire une résidence en zone agricole exige que le lot soit viable et génère des revenus suffisants pour un agriculteur.
