La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.
Le contrat d’exploitation encadre les activités agricoles sans créer d’entreprise et permet de répartir clairement rôles et responsabilités.
Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Lors du Rendez-vous laitier de l’AQINAC, le 28 mars dernier, l’agronome Charles Gauvin, de Financement agricole Canada, a relaté les principales étapes de planification dont on doit tenir compte...
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
La saison 2015 s’annonce très positive pour la production de maïs. Les semis ont été hâtifs, les populations sont élevées et uniformes, les précipitations ont été abondantes et le climat du mois de...
