Taxes foncières: coûts plus élevés en 2017
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En mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait une série de réformes du Programme de crédit des taxes foncières agricoles (PCTFA) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Selon une étude commandée par La Coop fédérée, on peut s’attendre à une augmentation des taxes, payables par les producteurs, pouvant aller jusqu’à 127 %, selon les régions et les types de production.
Vu les impacts prévisibles sur la santé financière des producteurs, les changements proposés ont suscité de nombreuses réactions des parties prenantes de l’industrie. Alors que des organisations, telle la Fédération des municipalités, demandent au gouvernement un report de l’entrée en vigueur de la réforme, vendredi dernier, le chef de l’opposition officielle attirait l’attention du gouvernement sur l’enjeu de l’augmentation de la valeur des terres.
Pour l’Union des productions agricoles, plus de 80 % des producteurs verront une augmentation des coûts de taxes. Avec la réforme annoncée, les producteurs des régions à forte productivité, qui vivent le plus la hausse des prix des terres, seront particulièrement touchés.
Rappelons que pour l’essentiel, les changements apportés concernent le transfert de la gestion à Revenu Québec, la simplification des critères d’admissibilité, l’abolition du crédit pour les taxes scolaires et le calcul du crédit des taxes municipales, selon un taux uniforme de 78 % de la valeur des taxes municipales.
Certes, les changements annoncés permettront à un plus grand nombre de producteurs de bénéficier du crédit de taxes foncières, et simplifieront les conditions d’accès. Cependant, cette réforme ne tient pas compte de l’incidence quasi permanente sur les revenus d’une proportion importante des producteurs.
Un dossier plus complet sur cet enjeu majeur paraîtra dans la prochaine édition du Coopérateur.
