Votre CUMA est-elle adéquatement assurée?

Écrit en collaboration avec Bruno Guérard, répondant CUMA

Il n’est jamais pas trop tard pour contacter votre agent d’assurance afin de faire le tour de vos protections. Mieux vaut prévenir que guérir.

Comme tout type d’entreprise, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doit s’assurer pour se prémunir contre certains risques inhérents à sa raison d’être, les voici :

Risques de dommages matériels et d’interruption des affaires

La CUMA a la responsabilité de vérifier que le contrat d’assurance couvre adéquatement tous les dommages matériels liés aux équipements. Elle doit également déclarer les bonnes valeurs assurables et préciser qu’aucune exclusion ne vient réduire la couverture du contrat.

Pour générer des revenus supplémentaires, certaines CUMA louent à des non-membres les équipements les moins utilisés. La CUMA doit déclarer ce risque à son assureur et exiger du locataire une preuve d’assurance couvrant l’équipement à la bonne valeur pour les dommages matériels (directs), de même que pour la responsabilité civile, suivant l’usage de cet équipement.

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Comme il peut s’écouler beaucoup de temps avant que certains équipements soient remplacés ou réparés - ce qui occasionne des pertes de production et de revenus - il est possible d’intégrer au contrat d’assurance une couverture pour interruption des affaires ou pour frais supplémentaires.

Risques de responsabilité civile pour dommages à des tiers

L’assurance responsabilité civile couvre les pertes ou dommages subis par des tiers, notamment les dommages corporels ou matériels. Elle protège la CUMA en cas de sinistre à autrui lié à ses activités, ses lieux d’activités, ses produits ou ses travaux. Il est de la responsabilité de la CUMA de déclarer ses activités à son assureur.

Risques de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Cette assurance, souvent méconnue et malheureusement peu utilisée, est primordiale, car elle protège et défend les membres du conseil d’administration de la CUMA en cas de poursuites, fondées ou non, engagées par une tierce partie. Ces poursuites peuvent résulter d’une erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence de la part du conseil. La responsabilité des administrateurs et dirigeants peut être aussi remise en cause dans le cas d’un manquement envers les membres ou d’un manquement aux responsabilités imposées par les lois gouvernementales.

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Risques environnementaux

Si les risques environnementaux sont parfois inclus dans une police d’assurance, ils peuvent aussi faire l’objet d’une exclusion totale ou partielle, typique de bon nombre d’assureurs de responsabilité civile.