Transfert d'entreprise: avez-vous pensé à tout?

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Le cabinet Cain Lamarre, actif dans plusieurs secteurs de l'économie québécoise, dont l'agriculture, a développé un Guide pratique du transfert de ferme qui vise à rappeler différents aspects juridiques à considérer lors d’un transfert de ferme, tant pour la relève que le cédant.

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Voici quelques thèmes explorés :

1. Fractionner votre revenu de source agricole avec votre famille et bénéficier de la déduction pour gains en capital.
2. Obtenir la libération de vos cautionnements. Ceux-ci ont généralement été signés pour garantir les dettes futures de l’entreprise. En d’autres termes, la caution est l’endosseur d’une autre personne.
3. Préparer une convention entre actionnaires. Ce document permet à l’entreprise de traiter, de façon préventive, des sujets délicats auxquels elle peut devoir faire face.
4. Établir vos règles de gouvernance. C’est une façon de vous prémunir pour maintenir un certain contrôle sur la situation de l’entreprise transférée, que les nouveaux acquéreurs soient membres de votre famille, employés ou étrangers.
5. Revoir vos polices d’assurance vie pour protéger l’entreprise en cas de décès de l’un des exploitants.
6. Mesurer les conséquences et risques des baux de terres agricoles avant d’amorcer l’achat ou la vente. Ils peuvent être contraignants pour l’acheteur.
7. Planifier l’occupation de votre résidence, la construction d’une nouvelle maison et la reconnaissance de vos droits acquis.

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