Transfert de ferme : équité ou égalité?

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Écrit en collaboration avec Brigitte Paré

On confond souvent cette notion d’équité et d’égalité. Dans le cas d’un transfert de ferme, on doit parler d’équité, qui est la notion d’être juste selon ce qui est possible pour chacun, et non d’égalité qui signifie être égale.

C’est principalement à partir de la capacité de remboursement que le prix de vente d’une entreprise est fixé. Or, les cédants sont conscients que cela est loin de correspondre à la valeur marchande de l’entreprise et ils doivent faire un « don » pour que la ferme continue. Vient alors la préoccupation pour eux d’être équitables envers tous leurs enfants.

Imaginons un transfert où les cédants feraient un « don » de 400 000 $ pour permettre à la relève de continuer, et donneraient 400 000 $ en argent à leurs deux autres enfants. Est-ce que cette solution serait équitable pour l’enfant qui prend la relève? Ne risquerait-on pas de donner plus aux enfants non repreneurs que ce que les parents eux-mêmes pourraient avoir? L’équité ne peut se quantifier, c’est une appréciation de ce qui est juste.

Quelques pistes de solution pour atténuer les préoccupations.

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1. Se mettre d’accord

Dans la planification du transfert, il importe que les cédants soient d’accord sur ce qui est juste pour chacun de leurs enfants. Plus les parents sont confiants dans leur choix, plus c’est facile pour les enfants de les accepter. En contrepartie, plus le sentiment de culpabilité est élevé chez les parents, plus le sentiment d’injustice risque de se créer dans l’esprit des enfants.

2. Communiquer

Informer tous les membres de la famille du désir de voir la ferme continuer, et les mettre au courant des démarches de transfert. Un moyen intéressant consiste à faire un conseil de famille où seuls les enfants sont invités. Les parents peuvent le faire seuls ou être accompagnés par une conseillère du CRÉA.

3. Reconnaître l’apport de la relève à l’entreprise

Quand on parle de « don », il faut penser que c’est inévitable dans un transfert de ferme. Toutefois, il importe de rappeler que la relève a souvent accepté de travailler à petit salaire de nombreuses années afin de permettre à l’entreprise d’être mieux positionnée en vue du transfert.

De plus, le jeune a souvent bénéficié d’une prime à l’établissement offerte par La Financière agricole du Québec liée à la formation qu’il a suivie en vue de reprendre l’entreprise, ainsi que d’un rabais d’intérêts favorisant le développement de la ferme. En production laitière, le prêt de quota à la relève a un effet de levier sur l’entreprise. Et le fait d’avoir de la relève a un impact motivant pour les cédants qui les amènent à développer davantage leur ferme.

Enfin, il faut se rappeler que la relève n’est pas plus riche que les autres enfants. Elle possède une valeur d’actif, c’est certain, mais doit assumer de grandes responsabilités, gérer des risques et du stress en raison de multiples préoccupations humaines et financières liées au fait d’exploiter une ferme.

4. S’informer auprès des spécialistes (conseillères du CRÉA, notaires, assureurs, comptables, etc.)

Explorer les possibilités et connaître les outils qui peuvent aider. Par exemple, du point de vue légal, faire en sorte que si la relève vend la ferme cinq ans après le transfert, la valeur du « don » consenti revienne aux parents. Aussi, réfléchir aux possibilités de laisser un héritage, autre que la ferme, aux enfants non acquéreurs (assurance-vie, autres biens s’il y a lieu). Bref connaître les options afin de faire des choix éclairés.

Les CRÉA peuvent vous aider à aborder la question de l’équité!