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« Mieux vaut prévenir que guérir » : les vérifications préalables aux contrats

Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un nouvel équipement, du développement d’une nouvelle activité, culture ou production, ou d’un nouveau partenariat, la vie d’une entreprise est ponctuée de projets stimulants.

Or, dans l’excitation et l’empressement, on néglige parfois une étape pourtant essentielle à la prévention des litiges et autres problèmes juridiques postérieurs : les vérifications préalables. 

Ainsi, peu importe le type de projet que l’on s’apprête à mettre à exécution et les ententes contractuelles nécessaires à sa réalisation, il est recommandé d’effectuer un certain nombre de vérifications avant de s’y engager sérieusement.  

Par exemple, dans le cas d’ententes qui concernent l’usage d’une terre (comme un bail agricole ou un contrat d’exploitation), il est judicieux d’obtenir des informations sur le sol, sur l’historique des cultures, sur les pesticides et herbicides utilisés dans les dernières années ou encore sur la qualité du drainage. 

Sur le plan légal, les registres de publicité des droits offrent des sources d’informations primordiales. À titre d’illustration, une vérification au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ou encore au Registre foncier (pour les biens immobiliers) s’avère nécessaire pour s’assurer qu’un bien que l’on s’apprête à acquérir ou à utiliser est effectivement libre de tout droit, comme une hypothèque. 

La règlementation en vigueur dans un domaine d’activité ou sur un territoire précis constitue également une source d’informations utile. Quant aux états financiers d’une entreprise, ils sont généralement de bons indicateurs de son rendement. 

Les vérifications préalables, quelles qu’elles soient, offrent de nombreux avantages. Elles peuvent orienter les négociations avec un cocontractant, permettre de mieux évaluer les bénéfices potentiels, mais également d’anticiper les risques associés au projet et de mieux les encadrer dans le contrat. 

(Source : Me Mylène Geoffroy, cabinet Cain Lamarre)