À qui appartient la terre?

par Colette Lebel

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La question de la propriété des terres a toujours été épineuse. L’encyclopédie Universalis relate que, en l’an 133 avant Jésus-Christ, le tribun Tiberius Gracchus, désireux de freiner l’accaparement des terres par les riches aristocrates, avait promulgué une loi limitant à 125 ha la superficie qu’un chef de famille pouvait posséder. Une commission devait veiller à l’application de cette loi et à la redistribution de terres aux plus pauvres. L’histoire dit aussi que Gracchus s’est fait massacrer quelques mois plus tard.

Aujourd’hui, le problème de l’accaparement des terres est d’ampleur planétaire. Depuis l’an 2000, le site landmatrix.org a recensé plus de 44 millions d’hectares ayant fait l’objet d’acquisitions transnationales de plus de 200 hectares à la fois. À cela s’ajoutent des transactions en cours sur 18 autres millions d’hectares. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg, étant donné la nature souvent secrète des transactions. Doit-on s’en inquiéter?

Ici, deux visions diamétralement opposées s’affrontent. L’une émerge du courant néolibéral. En période d’incertitude économique, on gère ses risques en investissant dans des actifs stables, appelés à prendre de la valeur – en l’occurrence, la terre. Idéalement, on en cherchera dans les pays du Sud où les droits fonciers sont fragiles et la bénédiction des gouvernements locaux facile à obtenir. On exploite, on génère des emplois, on exporte et on crée de la richesse.

L’autre vision, inspirée des cultures autochtones, refuse de soumettre le patrimoine foncier à la logique spéculative. Elle revendique le droit des citoyens à la souveraineté alimentaire et à la justice sociale. La terre, dans cette vision, doit être sous contrôle démocratique, comme toutes les autres ressources naturelles, et être transmise aux générations futures.

Il faut reconnaître que, jusqu’à maintenant, le Canada a été épargné par le problème de l’accaparement des terres. En fait, sur le site landmatrix.org, notre pays apparaît plutôt comme un État investisseur, ayant effectué 44 transactions pour s’approprier deux millions d’hectares de par le monde. Quand même, l’an dernier, dans son mémoire déposé à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, l’UPA recensait à l’intérieur du Québec plus 27 000 ha de terres agricoles passées entre les mains de 15 sociétés d’investissement entre 2010 et 2015. S’inquiétant de la tendance, ce syndicat demandait une intervention gouvernementale.

Puis, au cours de l’hiver, une étude intitulée Climat d’accaparement de la Fondation David Suzuki relançait la question, cette fois-ci à la lumière des changements climatiques, qui vont bouleverser l’agriculture mondiale.

Au Québec, explique cette étude, notre saison de production se verra allongée par le réchauffement climatique de sorte que de plus en plus d’investisseurs pourraient se tourner vers nos terres agricoles, qui bénéficieront alors d’un avantage concurrentiel par rapport à celles des pays du Sud.

Faisant écho à l’UPA, la Fondation Suzuki presse le gouvernement de mettre en place des mesures favorisant l’acquisition des terres disponibles par des agriculteurs exploitants.

Enfin, d’autres proposent une prise en charge directe par les collectivités, au moyen de coopératives couplées de fiducies foncières agricoles. C’était l’objet d’un colloque de l’Alliance de recherche université-communautés sur le développement territorial et la coopération, tenu à Victoriaville en 2011. Cette idée de prise en charge collective rejoint d’ailleurs la réflexion de feue Elinor Ostrom, Prix Nobel d’économie 2009, qui a très bien documenté la capacité des collectivités à gérer des biens communs de manière économiquement optimale. Ses travaux ont clairement démontré que, soutenus par des ententes collectives, la réciprocité et le respect mutuel sont bien plus efficaces, pour la gestion des biens communs, que la privatisation ou la gestion par des pouvoirs publics.

Mais nous n’en sommes pas là. Pas encore. Nos terres appartiennent toujours très largement à nos exploitants agricoles. Grâce à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et à la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, le Québec se trouve plutôt bien protégé. Soyons vigilants, tout de même. Tout bouge si vite, de nos jours...

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Portrait de Colette Lebel

QUI EST COLETTE LEBEL
Colette est agronome et directrice des Affaires coopératives à La Coop fédérée. À ce titre, elle est responsable de la formation coopérative et de l'animation de la vie associative au sein du réseau. Colette siège au conseil d’administration du Réseau en éthique organisationnelle du Québec, à l’Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et mutuelles de l’Université de Sherbrooke (IRECUS) ainsi qu’au Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives (CIRIEC-Canada).

colette.lebel@lacoop.coop

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