Querelle d’actionnaires : quand rien ne va plus

par La rédaction

Vous avez une belle entreprise juridiquement constituée (une « compagnie » comme on dit), que vous avez bâtie au fil du temps avec vos coactionnaires. Il se peut, pour toutes sortes de motifs, que l’harmonie qui régnait entre vous à l’origine ne soit plus au rendez-vous. Que faire quand rien ne va plus?

La première question à vous poser est relativement simple : qu’est-ce que je veux vraiment? Si vous entrevoyez une possibilité de réconciliation, il se peut que le recours à un processus de médiation soit une excellente solution. Par contre, si les différends sont si profonds que vous ne souhaitez plus faire équipe avec vos associés, l’heure de la séparation a probablement sonné.

Quel que soit le cas de figure, il importe de répertorier tous les documents et conventions que vous avez signés, afin de déterminer vos options juridiques et de mesurer leur efficacité. Le meilleur outil sera sans aucun doute la convention entre actionnaires – si vous en ayez signé une. Les situations litigieuses s’aggravent souvent lorsqu’aucun document de ce type n’existe.

Les conventions entre actionnaires comprennent habituellement des mécanismes en cas de différends. Par exemple, il peut être possible, sous réserve de l’application d’un droit de premier refus en faveur de vos coactionnaires, de vendre vos actions à un tiers (ou de menacer de le faire) ou encore d’utiliser une disposition forçant vos coactionnaires à vous vendre leurs actions ou à acheter les vôtres (option d’achat-vente, clause ultimatum, etc.).

Le droit des sociétés offre également certains recours aux actionnaires minoritaires, notamment en cas d’abus. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter votre juriste.

(Source : Jean-Pierre Lévesque, avocat, Cain Lamarre, Avocats/Notaires)

Portrait de La rédaction

0 Commentaires